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Entreprises

Employeurs

Pour qui ?

Tout employeur du secteur privé, associatif ou public (État, collectivité territoriales, établissements publics), dès le premier salarié. L'employeur doit pouvoir justifier de la présence d'un maître d'apprentissage dans la structure.

Ce dernier peut être chef d'entreprise, ou salarié. Dans les deux cas, il doit posséder un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé par l'apprenti, et une expérience d'un an dans le domaine (sans diplôme, il faut justifier de ses compétences et d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans).

Pour les employeurs relevant de la Branche sanitaire sociale et médico-sociale, une formation de 80h pour le maître d'apprentissage est obligatoire.

Quels avantages ?

L'apprentissage vous permet :
 

  • de renforcer vos équipes et de conforter votre compétitivité ;

  • d'assurer l'avenir de votre structure : l'apprentissage permet un renouvellement de vos effectifs ;

  • de recruter des collaborateurs formés par vos soins et rapidement opérationnels. L'apprenti apprend non seulement un métier et des techniques au côté de vos salariés, mais découvre aussi toute la culture de votre structure et ses habitudes de travail ;

  • de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.

Quels coûts ?

Le salaire de l'apprenti

Il est déterminé par son âge et l’année de formation (en pourcentage du SMIC) selon la grille ci-dessous :

Les apprentis bénéficiant d'une réduction d'un an de formation, le salaire d'entrée correspond à celui de la 2ème année (systématique pour le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance et la licence professionnelle optique).

ATTENTION : les structures du secteur des activités sanitaires, sociales ou médico-sociales à but non lucratif offrent des dispositions conventionnelles plus favorables pour les diplômes Éducateur Spécialisé, Éducateur de jeunes Enfants, Auxiliaire de Puériculture et Moniteur Éducateur :​​

Le coût de la formation

  • pour les employeurs privés ou associatifs, les coûts de formation sont intégralement et systématiquement pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences)  dont ils dépendent. Le CFA vous accompagne dans toutes les démarches administratives et de dépôt du contrat d'apprentissage ;

  • pour les employeurs relevant de la fonction publique territoriale, une prise en charge partielle (50%) est opérée par le CNFPT, le reste est à la charge de l'employeur ;

  • pour les employeurs relevant de la fonction publique d'État ou hospitalière, la prise en charge est assurée par l'employeur.

Quelles aides?

Aide exceptionnelle

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus avant le 30 juin 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises privées ou associatives :

  • 5000€ maximum pour un apprenti mineur (417€/mois)

  • 8000€ maximum pour un apprenti majeur (667€/mois)

Cette aide est attribuée au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage, mensualisée et proratisée.

À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat (voir ci-dessous).

Aide unique

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une aide unique aux employeurs d’apprentis. Cette aide forfaitaire est versée mensuellement par l’État à l’employeur, au titre d’un contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4). Elle est fixée, au maximum, à :

  • 4125€ au titre de la première année du contrat ;

  • 2000€ au titre de la deuxième année ;

  • et 1200€ lors de la troisième année.

Exonération des cotisation sociales

​Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti, et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage. Ces exonérations vont varier selon votre statut, et selon votre effectif salarié.

Toutes les informations sur ces exonérations sont disponibles sur le site de l'URSSAF :

La rémunération des apprentis n'est pas assujettie à la CSG et la CRDS.

Quelles étapes au recrutement ?

​Une fois le candidat choisi, contacter le CFA pour entamer les démarches administratives. C'est le CFA qui vous adressera le formulaire CERFA du contrat d'apprentissage et vous accompagnera jusqu'au dépôt du contrat auprès de l'OPCO ou la DREETS.

En parallèle, l'employeur doit :

  • faire passer une visite médicale d'aptitude auprès de la Médecine du Travail à l'apprenti dès son embauche (ou en amont dans le cas d'un apprenti mineur) ;

  • Faire une Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF ;

  • remplir les obligations sociales habituelles jusqu’à la fin du contrat (fiche de paie, déclarations sociales, documents de fin de contrat, etc.).

Quels engagements ?

  • libérer l'apprenti lors des temps de formation en CFA  ;

  • lui confier des missions en lien avec le diplôme visé ;

  • lui accorder les mêmes droits et avantages que les autres salariés (RTT, avantages sociaux, titres restaurants, primes exceptionnelles, etc.) ;

  • pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. -Article L6222-35 du Code du Travail

Plus d'informations sur service-public.fr

 

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