Qu'est-ce que l'apprentissage ?

 

L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

(Code du travail article L.6211-1).


L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant :

  • une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur ;

  • des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage.

(Code du travail article L.6211-2). 

Qu'est-ce le contrat d'apprentissage ?

Par ce type de contrat, l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire dans les conditions prévues, à assurer à un travailleur une formation professionnelle dispensée en alternance entre l’entreprise et le centre de formation. L’apprenti travaille pour l’employeur pendant la durée du contrat, suit la formation dispensée et se présente à l’examen.

C'est un contrat de travail :

  • qui peut être un CDD ou un CDI, dont le temps de travail est partagé entre une entreprise et un centre de formation ;

  • à temps plein (35h avec possibilité d'annualisation du temps de travail) ;

  • d'une durée à minima égale à celle de la formation dispensée ;

  • durant lequel le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif ;

  • dont la période d'essai est fixée à 45 jours, consécutifs ou non, de présence dans l'entreprise.

Ce contrat s’adresse à un jeune âgé de 16 à 29 ans (sans limite d'âge pour toute personne bénéficiant d'une Reconnaissance Travailleur Handicapé). Il permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée d'un diplôme reconnu par l'État (CAP, Diplôme d'État, Titre Professionnel, etc.), sous statut de salarié, en se formant de manière progressive pour ainsi acquérir une première expérience professionnelle.

Le maître d'apprentissage

L'apprenti est accompagné par un maître d'apprentissage au sein de la structure dans laquelle il est employé et fait l'objet d'un suivi régulier de la part du centre de formation d'apprenti. Le maître d'apprentissage doit posséder un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé par l'apprenti, et une expérience professionnelle minimale d'un an dans le domaine (sans diplôme, il faut justifier de ses compétences et d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans).

 

Salarié d'une association, d'une entreprise ou d'une collectivité, l'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (protection sociale, congés payés, RTT, etc.).

Qui peut souscrire un contrat d'apprentissage ?

EMPLOYEURS

Tout employeur du secteur privé, associatif ou public (État, collectivité territoriales, établissements publics), dès le premier salarié. L'employeur doit pouvoir justifier de la présence d'un maître d'apprentissage dans la structure.

Ce dernier peut être chef d'entreprise, ou salarié. 

CANDIDATS

Le ou la candidate doit être âgé de 16 à 29 ans révolus dans le cadre général de l'apprentissage. Au delà des 30 ans, l'apprentissage est possible dans quatre cas de figure :

  • lorsque le contrat fait suite à un contrat d'apprentissage précédemment souscrit, et qu'il conduit à un niveau supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent ;

  • lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti (cessation d'activité de l'employeur, faute de celui-ci ou manquements répétés de ses obligations, en cas de danger pour la santé ou la sécurité de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci) ;

  • lorsque le contrat est conclu par une personne qui est reconnue comme Travailleur Handicapé ;

  • lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonné à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

 

Comment est rémunéré l'apprenti ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC, et variant en fonction de son âge et de l'année de formation.

A titre indicatif, les taux de rémunérations sont les suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ATTENTION : les structures du secteur des activités sanitaires, sociales ou médico-sociales à but non lucratif offrent des dispositions conventionnelles plus favorables pour les diplômes ES, EJE, et ME :

En cas de changement de tranche d'âge en cours de formation, le nouveau taux de rémunération est appliqué dès le 1er jour du mois suivant l'anniversaire de l'apprenti.

Le passage à l'année supérieure est entendu en année civile : si le contrat démarre le 1er août, l'apprenti sera considéré comme en 2e année de formation dès le 1er août de l'année suivante.

 

Résiliation du contrat

Le contrat d'apprentissage peut être résilié :

  • par l'une ou l'autre des parties durant la période d'essai ;

  • par accord exprès et bilatéral entre l'employeur et l'apprenti (rupture d'un commun accord) ;

  • par démission de l'apprenti (obligation de solliciter le médiateur de l'Apprentissage) ;

  • à l'initiative de l'apprenti lorsque le diplôme ou le titre préparé est obtenu, à la condition d'en informer l'employeur par écrit au moins un mois auparavant ;

  • par jugement du Conseil des Prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations ;

  • en cas d'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi ;

  • en cas de liquidation judiciaire de l'employeur.