Recruter un apprenti

CARACTÉRISTIQUES LÉGALES
  • Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de bénéficier d’une formation gratuite et rémunérée, sous statut de salarié en formation.
  • Contrat à temps plein, il alterne des temps de formation chez l’employeur et en centre de formation.
  • L’ensemble des dispositions relatives au contrat d'apprentissage relève du Code du travail.
  • C'est un CDD ou un CDI qui couvre à minima la durée de formation (qui varie de 1 à 3 ans).
  • Un contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation et jusqu’à 3 mois après.
PUBLIC ÉLIGIBLE
  • Dès 16 ans pour le titre professionnel de Secrétaire Assistant Médico-Social
  • Dès 17 ans pour le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance et le diplôme d'État d'Aide-Soignant
  • Dès 18 ans pour nos autres formations
  • L'apprentissage est possible jusqu'à 29 ans révolus
  • Peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu (poursuite de formation), les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
EMPLOYEURS POUVANT SIGNER LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
  • Tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et de la petite enfance, qu'ils relèvent du secteur public, privé ou associatif.
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
  • L’apprenti est suivi par un ou plusieurs maîtres d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.
  • L’employeur désigne le ou les maîtres d’apprentissage qui doivent posséder un diplôme au moins équivalent et du même secteur que celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelle d'au moins 1 an en relation avec la qualification visée. Les personnes justifiant de 2 années d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti peuvent également être désignées comme maître d'apprentissage.
  • S'il relève de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, le maître d’apprentissage suit une formation de 80 heures le préparant à cette mission.
LES AVANTAGES
  • Le recrutement de salariés jeunes et motivés
  • L’entrée dans le secteur de professionnels de divers horizons
  • Une prise en compte renforcée des besoins du terrain dans la formation
  • Une meilleure gestion des compétences et des emplois
  • Un partage d’expérience avec l’ensemble des acteurs du secteur
  • Des aides financières au recrutement d'apprenti(s)
LA REMUNÉRATION DE L’APPRENTI

En tant que salarié, l'apprenti bénéficie d'une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC, et variant en fonction de son âge, l'année de formation et le statut de la stucture employeur. Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat :

Âge de l'apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 30% 45% -
de 18 à 21 ans 50% 60% 70%
de 21 à 25 ans 65% 75% 85%
26 ans et plus 100% 100% 100%
Âge de l'apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 27% 39% 55%
de 18 à 21 ans 43% 51% 67%
de 21 à 25 ans 53% 61% 78%
26 ans et plus 100% 100% 100%
Âge de l'apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 27% 39% 55%
de 18 à 21 ans 43% 51% 67%
de 21 à 25 ans 53% 61% 78%
26 ans et plus 100% 100% 100%

Dans le secteur public, les taux de rémunérations sont les mêmes que dans le secteur privé, pour les diplômes de niveau V (CAP, Aide-Soignant, titre d'Assistant de Vie aux Familles, Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social). Ils sont majorés de 10 points pour les diplômes de niveau IV (Moniteur Éducateur, titre de Secrétaire Assistant Médico-Social), et de 20 points pour les diplômes supérieurs au niveau III (Éducateur de Jeunes Enfants, Éducateur Spécialisé, Infirmier). Exemple : un apprenti Éducateur de Jeunes Enfants de 22 ans, en 2e année de formation touchera 81% du SMIC minimum dans une entreprise publique.

 

Les apprentis en CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance bénéficiant d'une réduction d'un an de formation, ils sont considérés comme étant directement en 2e année de formation.
Si l'apprenti a auparavant déjà signé un contrat d'apprentissage, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat (sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti), et ce même si le contrat avait été effectué dans une autre entreprise.

icone info charge patronale Exonération des charges sociales et patronales

 

Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti, et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage. Ces exonérations vont varier selon votre statut, et selon votre effectif salarié.

Toutes les informations sur ces exonérations sont disponibles sur le site de l'URSSAF :

La rémunération des apprentis n'est pas assujettie à la CSG et la CRDS.

MODALITÉS FINANCIÈRES
  • Un salaire à charge de l’employeur
  • Des coûts pédagogiques pris en charge partiellement ou en totalité par Région, la taxe apprentissage, votre OPCA...
LES AIDES FINANCIÈRES

A compter du 1er janvier 2019, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une aide unique aux employeurs d’apprentis. Cette aide forfaitaire est versée mensuellement par l’État à l’employeur au titre d’un contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (jusqu'au niveau IV inclus).

Elle est fixée, au maximum, à 4 125 euros au titre de la première année du contrat, 2 000 euros au titre de la deuxième année et 1 200 euros lors de la troisième année.

icone info charge patronale Retrouvez plus d'informations sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis sur le site du Ministère du Travail 

Employeurs et candidats,
pour concrétiser ce projet d'apprentissage

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