Recruter un apprenti

CARACTÉRISTIQUES LÉGALES
  • Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de bénéficier d’une formation gratuite et rémunérée, sous statut de salarié en formation.
  • Il alterne des temps de formation chez l’employeur et en centre de formation.
  • L’ensemble des dispositions relatives au contrat d'apprentissage relève du Code du travail.
  • C'est un CDD ou un CDI qui couvre à minima la durée de formation (qui varie de 1 à 3 ans).
  • Un contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation et jusqu’à 3 mois après.
PUBLIC ÉLIGIBLE
  • Dès 16 ans pour le titre professionnel de Secrétaire Assistant Médico-Social
  • Dès 17 ans pour le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance et le diplôme d'État d'Aide-Soignant
  • Dès 18 ans pour nos autres formations
  • L'apprentissage est possible jusqu'à 30 ans révolus
  • Peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu (poursuite de formation), les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
EMPLOYEURS POUVANT SIGNER LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
  • Tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et de la petite enfance, qu'ils relèvent du secteur public, privé ou associatif.
LE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE
  • L’apprenti est suivi par un ou plusieurs maîtres d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.
  • L’employeur désigne le ou les maîtres d’apprentissage qui doivent posséder un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelle de 2 ans en relation avec la qualification visée.
  • S'il relève de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, le maître d’apprentissage suit une formation de 80 heures le préparant à cette mission.
LES AVANTAGES
  • Le recrutement de salariés jeunes et motivés
  • L’entrée dans le secteur de professionnels de divers horizons
  • Une prise en compte renforcée des besoins du terrain dans la formation
  • Une meilleure gestion des compétences et des emplois
  • Un partage d’expérience avec l’ensemble des acteurs du secteur
  • Des aides financières au recrutement d'apprenti(s)
LA REMUNÉRATION DE L’APPRENTI

En tant que salarié, l'apprenti bénéficie d'une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC, et variant en fonction de son âge, l'année de formation et le statut de la stucture employeur. Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat :

Âge de l'apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 30% 45% -
de 18 à 21 ans 50% 60% 70%
après 21 ans 65% 75% 85%
Âge de l'apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 25% 37% 53%
de 18 à 21 ans 41% 49% 65%
après 21 ans 53% 61% 78%
Âge de l'apprenti 1ère année 2ème année 3ème année
moins de 18 ans 25% 37% 53%
de 18 à 21 ans 41% 49% 65%
après 21 ans 53% 61% 78%

Dans le secteur public, les taux de rémunérations sont les mêmes que dans le secteur privé, pour les diplômes de niveau V (CAP, Aide-Soignant, titre d'Assistant de Vie aux Familles, Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social). Ils sont majorés de 10 points pour les diplômes de niveau IV (Moniteur Éducateur, titre de Secrétaire Assistant Médico-Social), et de 20 points pour les diplômes supérieurs au niveau III (Éducateur de Jeunes Enfants, Éducateur Spécialisé, Infirmier). Exemple : un apprenti Éducateur de Jeunes Enfants de 22 ans, en 2e année de formation touchera 81% du SMIC minimum dans une entreprise publique.

 

Les apprentis en CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance bénéficiant d'une réduction d'un an de formation, ils sont considérés comme étant directement en 2e année de formation.
Si l'apprenti a auparavant déjà signé un contrat d'apprentissage, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat (sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti), et ce même si le contrat avait été effectué dans une autre entreprise.

icone info charge patronale Exonération des charges sociales et patronales

 

Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti, et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage. Ces exonérations vont varier selon votre statut, et selon votre effectif salarié.

Toutes les informations sur ces exonérations sont disponibles sur le site de l'URSAFF :

La rémunération des apprentis n'est pas assujettie à la CSG et la CRDS.

MODALITÉS FINANCIÈRES
  • Un salaire à charge de l’employeur
  • Des coûts pédagogiques pris en charge partiellement ou en totalité par Région, la taxe apprentissage, votre OPCA...
  • L'État et la Région Pays de la Loire s'engagent et proposent des aides financières aux employeurs de la région qui décident de recruter des apprentis (primes, crédits d'impôt, etc.)
LES AIDES FINANCIÈRES
Aide régionale au premier apprenti

Cette aide forfaitaire de 1 000€ s’adresse :
- aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un premier apprenti majeur à la date de la signature du contrat pour une formation de niveau IV ou V,
- ou aux entreprises entre 11 et 249 salariés qui recrutent un premier apprenti, quel que soit son âge, pour une formation de niveau IV ou V.

Aide TPE jeunes apprentis

Cette aide forfaitaire est ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés recrutant des apprentis mineurs à la date de la signature du contrat. Elle est versée par l’Etat à chaque trimestre échu durant la première année du contrat d’apprentissage ; son montant correspond à 368 € par mois
(4 400 € pour l’année) et elle est cumulable avec les aides existantes.

Aide au recrutement d'apprentis supplémentaires

Cette aide nationale forfaitaire de 1 000 € est réglée par la Région aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un (des) apprenti(s) pour la première fois ou qui prennent un (des) apprenti(s) supplémentaire(s). Elle est versée dès lors qu’à l’issue de la période d’essai de l’apprenti concerné, le nombre de contrats en cours dans l’établissement de son lieu de travail est supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du contrat. Lorsqu’un employeur recrute simultanément plusieurs apprentis supplémentaires, il peut bénéficier
d’autant d’aides que de contrats éligibles.

Prime régionale aux employeurs d'apprentis

La prime régionale aux employeurs d’apprentis, d’un montant maximum de 1 000 € par an, est versée par la Région à la fin de chaque année du cycle de formation aux entreprises implantées en région des Pays de la Loire et ayant moins de 11 salariés au moment de la conclusion du contrat d’apprentissage. Cette prime est attribuée, quel que soit le niveau initial du jeune et le niveau préparé, en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA (attestée par le directeur du centre pour chaque année du cycle de formation).

icone info charge patronale Retrouvez plus d'informations sur les aides aux employeurs d'apprentis sur le site Apprentissage Pays de la Loire 

Employeurs et candidats,
pour concrétiser ce projet d'apprentissage