CFA Alternance
CFA Alternance

Signer un contrat d'apprentissage, Secteur Sanitaire, Social, Médico-social

Descriptif du contrat d'apprentissage

  • Caractéristiques légales du Contrat d’Apprentissage :
    • Le Contrat d’Apprentissage alterne des temps de formation chez l’employeur et en centre de formation.
    • L’ensemble des dispositions relatives au Contrat d'Apprentissage relève du Code du Travail.
    • La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. C’est un CDD qui peut varier de 1 à 3 ans.
  • Public éligible au Contrat d’Apprentissage :
    • De 16 à 25 ans pour le CAP Petite Enfance
    • De 18 à 25 ans Moniteur Educateur, Educateur de Jeunes Enfants et Educateur Spécialisé
    • Sans limite d'âge pour les personnes reconnues travailleur Handicapé
  • Employeurs pouvant signer un Contrat d’Apprentissage :
    • Tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics (fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière) et du secteur de la petite enfance.
  • Le Maître d’Apprentissage :
    • L’apprenti est suivi par un Maître d’Apprentissage (MA) qui a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.
    • Le MA doit posséder un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, ainsi qu’une expérience professionnelle de 2 ans en relation avec la qualification visée.
    • Le MA suit une formation le préparant à cette mission s'il relève de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale.

 

Rémunération de l'apprenti

Un salaire déterminé par l’âge de l’apprenti et l’année de formation : 
  • Employeurs de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Accord UNIFED du 13/03/03).

Age de l’apprenti

1ère année

2ème année

3ème année

18-20 ans

50% du SMIC

60% du SMIC

70% du SMIC

21 ans et +

65% du SMC*

75% du SMC*

85% du SMC*

*SMC : Salaire Minimum Conventionnel

  • Autres employeurs du secteur privé (ex : école maternelle, crèche, etc...).

Age de l’apprenti

(base le SMIC)

1ère année

2ème année

3ème année

16-17 ans

25%

37%

53%

18-20 ans

41%

49%

65%

21 ans et +

53%

61%

78%


  • Employeurs du secteur public (ex : école maternelle, multi-accueil, etc...)

Age de l’apprenti

(base le SMIC)

1ère année

2ème année

3ème année

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

Niveau IV

Niveau IV

Niveau III

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

16-17 ans

25%

35%

45%

37%

47%

57%

53%

63%

73%

18-20 ans

41%

51%

61%

49%

59%

69%

65%

75%

85%

21 ans et +

53%

63%

73%

61%

71%

81%

78%

88%

98%

Pour les apprentis bénéficiant d'une réduction d'un an de formation, le salaire d'entrée correspond à celui de la 2ème année.

  • Une indemnité pour le transport et l'hébergement lors des semaines en formation est versée à l’apprenti par le Conseil Régional selon certaines conditions.

Modalités financières pour l'employeur

  • Le coût :
    • Salaire de l’apprenti selon les modalités ci-dessus.
  • Les aides :
    • Exonération de la totalité (- de 11 salariés) ou d’une partie des cotisations patronales et salariales (+ de 11 salariés).
    • Par le Conseil Régional : indemnité de soutien à l’effort de formation par année de formation.
    • Selon les années : aides complémentaires de l'Etat sous forme de prime(s) ou d'abattement de charges.

Employeurs et candidats, pour concrétiser ce projet d'apprentissage, contactez-nous.